1. Identification de l’entreprise
Nom de l’entreprise : JODECO
Représentant légal : Joris DUPUY
SIREN : 988 696 852
Adresse du siège : 53 rue du Commandant Cousteau, 33240 Saint-André-de-Cubzac – France
E-mail : contact@decoameublement.com
Site internet : https://decoameublement.com
2. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits effectuées sur le site https://decoameublement.com, par la société JODECO, auprès de clients consommateurs.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Les photographies ne sont pas contractuelles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
JODECO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Le client passe commande via le site en sélectionnant les produits souhaités.
La commande est définitive après validation du paiement.
JODECO se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne de manière sécurisée (carte bancaire, virement, ou tout autre moyen proposé).
Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement sélectionné.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
En cas de retard supérieur à 30 jours, le client peut demander le remboursement de la commande.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Pour exercer ce droit, le client doit informer JODECO par e-mail à : contact@decoameublement.com
Les produits doivent être retournés aux frais du client, dans leur état d’origine, dans un délai de 14 jours suivant la rétractation.
Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant réception des produits ou preuve de leur envoi.
9. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :
- Fabriqués ou personnalisés selon les spécifications du client
- Qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé s’ils ont été ouverts
(article L221-28 du Code de la consommation)
10. Garanties légales
Tous les produits vendus bénéficient de :
- La garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation)
- La garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
En cas de produit défectueux ou non conforme, JODECO s’engage à réparer, remplacer ou rembourser le produit.
11. Responsabilité
JODECO ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’achat ou à l’utilisation d’un produit.
La responsabilité de JODECO est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de ses données.